J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305351X


Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Espace centre-ville (représentée par la société Concept organisation) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Noël en fête FM, pour la période du 11 au 24 décembre 2003 :

Site : Aurillac (15).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.